Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation du site « SFR Live Concerts»
(Juin 2011)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de SFR Live Concerts, ci-après dénommé le « Service », ainsi que l’ensemble de ses rubriques.

SFR Live Concerts est un Service proposé par la Société Française du Radiotéléphone ci-après « SFR » SA au capital social de 3.423.265.598,40 €, immatriculée 343 059 564 au RCS de Paris, dont le siège social est 42 Avenue de Friedland 75 008 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 343 059 564,  Siège administratif : SFR, 1 place Carpeaux, Tour Séquoia, 92 915 Paris La Défense.
Hébergeur : Oxalide, 13 rue Greneta, 75003 Paris

L’Utilisation de ce Service entraine l’acceptation pleine et entière des présentes. SFR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de changer, d’ajouter ou retirer des parties des présentes CGU à tout moment. L’utilisation renouvelée du Service par l’Utilisateur après la date effective de telles ou telles modifications, constitue l’acceptation de sa part de toutes les modifications.

SFR se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions.

Article 1 – Description du Service

Le site SFR Live Concerts propose à ses Utilisateurs une sélection de contenus éditoriaux (vidéos, textes, photos) traitant de l’actualité de la musique en général et du « live » en particulier. Un certain nombre de services associés sont également accessibles dont notamment :

• retransmissions de concerts en direct
• liens vers des offres de musique en téléchargement ou en streaming
• liens vers des services de billetterie.

Article 2 - Accès au Service

Le Service est ouvert à toute personne physique, cliente SFR ou non, disposant d’un ordinateur PC ou MAC et disposant d’une connexion Internet haut débit.

En cas de trop grand nombre de connexions simultanées (notamment lors de concert retransmis en live sur le Service), les Utilisateurs seront invités à se reconnecter ultérieurement.

Pour accéder au Service il suffit de se rendre sur le site internet  http://www.live-concert.sfr.fr

Une partie des contenus du site SFR Live Concerts peut également être retrouvée sur :

• l’appli SFR Live Concerts pour webphone (voire comptabilité sur sfr.fr) permettant d’accéder à une sélection d’articles, de regarder des concerts en direct et de visionner des vidéos sur demande ;
• le portail mobile m.sfr.fr, rubrique Musique, affichant une sélection d’articles et de vidéos sur demande ;
• la neufbox TV de SFR permettant d’accéder à une sélection de vidéo sur demande dans le Club Vidéo et de regarder des concerts en direct sur le canal 126 (hors Box Evolution à date) ;
• les réseaux sociaux (page Facebook) et les plateformes vidéos (chaîne vidéo youtube).

L’accès au Service sur http://www.live-concert.sfr.fr  est ouvert à tous, à l’exception de la rubrique « Exclu Clients SFR », dont les contenus sont réservés exclusivement aux clients SFR.

En revanche, pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités décrites ci-après à l’article 3 « Rubrique » , l’Utilisateur devra s’inscrire et renseigner certains champs obligatoires :

• pour la réception de la newsletter : l’Utilisateur doit renseigner son adresse email ;

• pour partager des contenus sur les réseaux sociaux : l’Utilisateur devra se connecter à son/ses profils correspondant aux réseaux sociaux en question (ex : Facebook, Twitter, etc. via ses identifiants habituels ;

• pour accéder aux contenus « Exclu réservés aux clients SFR » : l’Utilisateur devra renseigner son identifiant SFR (email, NeufId ou numéro de ligne mobile/Clé 3G+) et son mot de passe ;

• pour participer au « chat SFR Live Concerts » afin de discuter avec les autres Utilisateurs pendant un concert retransmis en direct : l’Utilisateur devra soit être connecté à son profil Facebook soit renseigner un pseudo libre ;

• pour soumettre des contenus vidéos (sourcés sur d’autres plateformes de partage de vidéo) à la Rédaction SFR Live Concerts : l’Utilisateur devra créer un compte gratuit dénommé « contributeur vidéo » sur le SFR Live Concerts. Il renseignera obligatoirement son adresse email, mot de passe, nom et prénom. Une fois le parcours de souscription terminé et l’inscription confirmée par l’Utilisateur, ce dernier recevra un mail de confirmation contenant un lien. Son inscription ne sera prise en compte que dès lors qu’il aura cliqué sur le lien contenu dans le mail, confirmant ainsi définitivement son inscription. A défaut d’inscription il ne pourra pas interagir sur le Service.

Pour certaines fonctionnalités spécifiques du Service, l’Utilisateur  devra prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter pour confirmer son inscription au Service. Il devra ensuite indiquer s'il accepte de recevoir par voie électronique :

• des informations sur les offres et les services de SFR,
• des informations sur les offres et les services des partenaires.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que son inscription au Service inclus la réception des newsletters de SFR Live Concert. S’il ne souhaite pas les recevoir il pourra se désinscrire via un lien en bas de chaque newsletter reçue.

Par la suite, chaque fois que l’Utilisateur voudra interagir sur les Services il devra s’identifier au moyen de son identifiant et de son mot de passe, qu’il aura préalablement enregistré au moment de son inscription.

En cas de suppression par SFR de l’accès de l’Utilisateur aux Services pour manquement aux présentes conditions d’utilisation, il est interdit à cette personne de tenter de s’inscrire à nouveau.

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut être ouvert qu’un seul compte par adresse email.

Quelques soit le type de fonctionnalités spécifiques auxquelles l’Utilisateur s’est inscrit, ce dernier est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement SFR de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité.

Article 3 -  Rubriques

3.1 - Concerts en direct

Cette rubrique propose aux Utilisateurs un accès à des mini-sites réunissant tous les contenus (textes, images, vidéos, liens utiles…) liés à des retransmissions de concerts à venir ou passés.

Lors des diffusions de vidéos en streaming, le site se réserve la possibilité de proposer des fonctionnalités interactives  dont :

• plusieurs angles de vue au choix en sélectionnant une des différentes caméras du dispositif (mode mosaïque) ;
• chat gratuit permettant aux Utilisateurs qui participent à l’événement de partager leurs émotions avec les autres Utilisateurs connectés.  Dans le cadre de ces échanges publics, l’ensemble des participants  s’engagent à respecter la Charte d’Utilisation du service décrites aux présentes.

3.2 - Actus

Cette rubrique permet aux Utilisateurs d’accéder à des articles de la Rédaction  SFR Live Concerts, de sites ou blogs partenaires sélectionnés, mais également de flux d’infos Facebook et Twitter  sur les artistes ou événements qui font l’actualité du « live ».

3.3 - Festivals

Cette rubrique informera les Utilisateurs des actualités des prochains festivals musicaux dont SFR Live Concerts est partenaire. Dans le cadre de mini-sites événementiels, les Utilisateurs retrouveront l’essentiel des informations utiles pour les festivals dont la programmation, des vidéos, des photos, des liens utiles, des fils infos Twitter ou Facebook et autres liens utiles.

3.4 - Artistes

Cette rubrique regroupe des mini-sites artistes, réunissant une sélection de contenus associés (biographie, vidéos, photos, actualités, lien vers musique à télécharger ou en streaming…)

3.5 - Vidéos

La rubrique Vidéo regroupe l’intégralité des vidéos présentes  sur le site que ces contenus émanent de SFR, de ses partenaires ou aient été postées par un Utilisateur « Contributeur ».

Cette rubrique permet également aux Contributeur préalablement authentifiés sur le Service conformément aux dispositions de l’article 2  des présentes,  de référencer  des vidéos déjà diffusées sur des plateformes de partage (ex : Youtube) sur le site SFR Live Concerts. Pour ce faire, le Contributeur Aucun téléchargement direct de contenus n’est possible sur le Service.

Les vidéos qui seront proposées par le Contributeur devront être en rapport avec un concert ou une actualité concernant le « live » au sens global du terme. SFR se réserve le droit de supprimer la vidéo si elle ne correspond pas à la ligne éditoriale du Service. Si le Contributeur propose à plusieurs reprises des vidéos autres « live » n’apportant aucune valeur ajoutée, SFR pourra décider de supprimer le compte du Contributeur.

3.6 - MP3

Cette rubrique propose aux Utilisateurs  d’acheter et télécharger des titres de musique et des albums via le service de la boutique (selon des conditions spécifiées dans le cadre de ce service).

3.7 - Spotify

Cette rubrique permet aux Utilisateurs de découvrir Spotify, un service d’écoute en streaming. L’Utilisateur qui a déjà télécharger Spotify pourra directement accéder au service, afin d’écouter des titres de musique.

Les Utilisateurs qui ne connaissent pas ou qui n’ont jamais utilisé Spotify  pourront découvrir ce service en cliquant sur « Découvrir l’offre Spotify avec SFR »

3.8 - Billetterie

Cette rubrique permet aux Utilisateurs d’accéder à plusieurs sites :

• Au site « l’Olympia avec SFR Live Concerts » (www.olympiahall.com/SFR), qui propose aux clients SFR, d’acheter en exclusivité des places de concerts, 48h avant l’ouverture officielle de la billetterie. Pour acheter ces places, l’Utilisateur, client SFR, devra s’authentifier avec son identifiant et mot de passe SFR.
• Au site « Digitick avec SFR Live Concerts», un service de billetterie accessible à tous les Utilisateurs, souhaitant acheter des places de concerts, spectacles etc.

3.9 - Exclu clients SFR

Cette rubrique recensera des offres ou contenus réservés aux clients SFR, de façon ponctuelle ou pérenne.

3.10 - Abonnement à la newsletter

L’Utilisateur qui souhaite recevoir gratuitement sur son adresse email la newsletter SFR Live Concerts devra renseigner son adresse email et valider son inscription.

3.11 - Partage des contenus de Service sur des réseaux sociaux tiers

Une partie des contenus du site SFR Live Concerts peuvent être partagés sur les  différents réseaux sociaux recensés dans la fenêtre de partage  (Facebook, Twitter, etc).

L’Utilisateur doit s’authentifier avec ses identifiants du réseau social sur lequel il souhaite partager le contenu. Cette action implique donc pour l’Utilisateur d’être déjà inscrit au dit réseau avant d’activer le partage.

Pour partager une vidéo, l’Utilisateur peut récupérer le lien permanent de la vidéo ou copier/coller le code html s’il existe pour intégrer à son tour la vidéo sur son blog.

Article 4 - Conditions financières

L’accès au site SFR Live Concerts  et aux contenus est gratuit (hors coût de connexion internet).

L’utilisation de certains services, tels que MP3, Spotify et Billetterie avec Digitick, est tarifée aux conditions indiquées sur les pages concernées.

En dehors de l’accès au site internet, l’accès aux contenus SFR Live Concerts est tarifé comme suit :

• appli SFR Live Concerts pour webphone (voire comptabilité sur sfr.fr) : téléchargement gratuit et utilisation gratuite en connexion wifi. Coût 3G en France métropolitaine  facturé selon l’offre mobile souscrite ;
• portail mobile m.sfr.fr ou vodafone live, rubrique Musique : utilisation gratuite en connexion wifi.  Coût 3G en France métropolitaine  facturé selon l’offre mobile souscrite ;
• neufbox TV de SFR :  une sélection de vidéos offertes dans le Club Vidéo et diffusion de concerts en direct sur le canal 126 incluse dans l’offre pour les abonnés neufbox ou fibre de SFR avec le service télévision (hors neufbox Evolution à date).

Article 5 - Charte d’utilisation

L’utilisation du Service et l’Utilisateur, dans l’ensemble de son comportement, des commentaires et contenus qu’il poste et de toutes ses actions sur le Service, sont soumis au respect des présentes conditions d’utilisations et plus particulièrement au respect de la présente Charte d’utilisation.

Quel que soit le mode d’expression utilisé par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la présente charte. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas abuser des majuscules, écrire en majuscule signifiant hurler dans le cadre d’un chat ou forum de discussion.

Cette charte comporte notamment une obligation générale de courtoisie.

L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité de SFR, et de SFR  Live Concerts, des partenaires ainsi que de leurs équipes, des artistes, des Utilisateurs du Service ou de toute autre personne ou entité.

Il s'interdit également d’ouvrir plusieurs comptes ou identifiants (pseudo) différents dans le but de nuire au Service ou de contourner les présentes Conditions.

 
L’Utilisateur est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, des contenus vidéos postés sur le Site ainsi que de toute autre action de sa part sur le Service. Par conséquent, seule la personne ayant renseignée la fiche d'identification, lors de l’inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale et SFR ne saurait être tenu responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre des Services. L’Utilisateur sera donc tenu de garantir SFR et éventuellement de l’indemniser au titre de toutes réclamations émanant d'un tiers à ce sujet.

Le bon esprit et le strict respect de la présente charte et des présentes conditions générales d’utilisation sont un élément essentiel du Service. A cet égard, l’Utilisateur est informé qu’en cas de mauvais comportement de sa part, ou de contraventions (répétées ou non), à ces dispositions, que SFR l’ait constaté directement ou que SFR en ait été alerté par d’autres Utilisateurs, SFR pourra à son choix retirer les contenus litigieux, suspendre ou supprimer l’accès au Service. SFR pourra également remettre les contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, SFR se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.

D’une manière générale, l’Utilisateur s'engage notamment :

• à ne pas utiliser le Service dans un but illicite quel qu'il soit ;
• à ne pas entraver ou gêner (ou tenter d'entraver ou de gêner) le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux auxquels il est relié, ou enfreindre toute obligation, procédure, politique ou réglementation des réseaux reliés à ce Service ;
• à ne pas fournir à SFR des informations fausses ou mensongères, utilisées pour masquer son identité ou que l’Utilisateur n'a pas le droit de divulguer ;
• à ne pas choisir un identifiant (pseudo) ayant une connotation négative et discriminatoire (ex : anti « X », anti « Y »,…). De même qu’un pseudo ayant un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités ;
• à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, violentes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
• à ne pas stocker, télécharger ou transmettre tout fichier qui pourrait être constitutif d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets, substances ou des ouvrages interdits, cette énumération n'étant pas limitative ;
• à ne pas télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques de SFR ou d'autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager les Services ou y permettre un accès non autorisé susceptible d'entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération des Services;
• à ne pas diffuser, pour le grand public, des contenus placés sur le Service, par le biais d’un lien public pointant vers des contenus, ne rentrant pas dans les règles définies dans les présentes Conditions d’Utilisation;
• à ne pas stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
• à ne pas stocker, télécharger, diffuser ou transmettre des contenus qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. L’Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image ;
• à ne pas diffuser des liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou sur des sites dont l’objet est sans rapport avec l’objet des Services ;
• à ne pas diffuser tout contenu destiné à faire la promotion d'un bien ou de l’un des Services ;
• Toute convention à titre onéreux ou gratuit conclue à la suite d'une visite de l’Utilisateur sur les Services n'engage à aucun titre la responsabilité de SFR.
• à ne pas diffuser des messages non sollicités à caractère publicitaire (spams).
• à ne pas faire du partage illicite de fichiers protégés.

Article 6 - Modération

Les Utilisateurs du site peuvent utiliser la fonction « signaler un abus » lorsqu’il considère qu’un contenu est contraire aux conditions d’utilisation du service ou s’il risque d’offenser certaines personnes ou lui-même.

L’équipe de modération analysera le contenu, ceci pouvant aboutir à un masquage.

L’usage abusif de cette fonctionnalité constitue cependant une violation du règlement, et pourra entraîner des sanctions (comme la fermeture du compte, etc).

Article 7 - Sécurité

Dans le cadre de son accès au Service sur le site www.live-concert.sfr.fr, il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. SFR décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.

 
Plus particulièrement SFR, ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
SFR ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service.

SFR ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site « sfrliveconcert.fr », du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 8 - Délivrance du Service

SFR se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

SFR s'engage alors à informer l'Utilisateur par tous moyens dans un délai de un mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure.

Article 9 – Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son compte sur les Services à tout moment et ce sans préavis.
Pour résilier son compte il lui suffit d’envoyer un email  à l’adresse suivante : sfrliveconcerts@sfr.com en indiquant  en objet « Surpression compte contributeur vidéo » et en précisant ses noms, prénom, adresse email et mot de passe de votre compte SFR Live Concerts ; OU il suffira à l’Utilisateur de se rendre dans la rubrique Contact du site SFR Live Concerts afin d’envoyer sa demande par email en précisant dès le début l’objet : « Suppression de mon compte contributeur vidéo »  en indiquant ses nom, prénom, adresse email et mot de passe de son compte SFR Live Concerts.

SFR se réserve le droit de résilier définitivement l’accès aux Services à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Article 10 - Données à caractère personnel

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique déclaré par SFR auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les données collectées sont utilisées par SFR, pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.

 
Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers, notamment à des fins d’étude ou de prospection pour des opérations commerciales.

Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :

• Clients Abonnés et non clients SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
• Clients SFR La Carte : Service Clients SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
• Clients Forfaits Bloqués SFR: Service Clients Forfaits Bloqués SFR - Accès, Rectification, Opposition – TSA-  21123 - 57757 METZ CEDEX 9 Pour les clients Neufbox et fixe : "Service Client SFR neufbox et fixe - Données personnelles - TSA 30144 - 94098 CRETEIL CEDEX.

Article 11 - Marques et Droits d'auteur

SFR est seul propriétaire de sa marque, nom, sigle, logo, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs sur les éléments du Service et de ceux qui pourraient être réalisés au cours de l'exécution des présentes conditions. L'Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ledit contenu sous quelque forme physique que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).

Article 12 – Contenus tiers et liens vers d'autres sites

SFR n’héberge pas et ne contrôle pas les Contenus tiers postés par les Utilisateurs.
De même, le Service peut contenir des liens vers d'autres sites. Si l'Utilisateur décide d'accéder à ces liens, il engage sa seule responsabilité.

Ainsi l’Utilisateur reconnait que SFR ne peut être tenus responsable des contenus tiers et l’Utilisateur s’engage à contacter, directement et exclusivement le tiers concerné pour toute réclamation ou demande que l’Utilisateur pourrait formuler.

Par ailleurs, SFR n'est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet ni de leur disponibilité ;  l'Utilisateur accepte que SFR ne soit pas tenu responsable des pertes et préjudices que l'Utilisateur pourrait éventuellement subir après s'être connecté à ces sites.

Article 13 – Garanties

L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liées à l’utilisation et à la distribution des Contenus postés sur le site. SFR n’exerçant aucun contrôle sur ce contenu, l’Utilisateur reconnait que SFR n’est aucunement responsable de la communication au Public de ce contenu et qu’il le partage sous sa seule responsabilité. Ce Contenu doit être à tout moment conforme aux présentes Conditions et plus généralement, ne pas être nuisible ou illégal, en particulier à destination du public mineur.

Article 14 - Litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit Français. Tout différend lié à l'interprétation et à l'exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d'accord amiable, tout différend est soumis aux Tribunaux compétents